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Conditions générales de vente (boutique et pex)
Dernière mise à jour :
Ces conditions encadrent l'achat de pex et les achats dans la boutique de Pexxoo et dans celles des serveurs. Elles complètent les conditions d'utilisation.
1. Objet et vendeur
Pexxoo propose une monnaie virtuelle, le « pex », et une boutique où les membres peuvent acheter des contenus numériques : rôles et accès de serveur, cosmétiques, emojis, fonctionnalités, abonnements, dons, produits livrés manuellement ou codes.
- Les pex sont vendus par [raison sociale, adresse, n° d'immatriculation, n° de TVA de l'éditeur].
- Les articles de la boutique de la plateforme sont vendus par Pexxoo ; ceux d'un serveur sont vendus par ce serveur (voir l'article 4).
2. Les pex : nature, taux, taxe et plafonds
- Le pex est un droit d'usage au sein de Pexxoo, utilisable uniquement pour payer des articles de la boutique. Ce n'est ni de la monnaie légale, ni de la monnaie électronique, ni un instrument financier, ni un crypto-actif. [qualification juridique à valider (monnaie électronique, instrument à usage limité)]
- Taux : 1 € = 10 pex bruts. Taux indicatifs : 1 CHF = 10.5 pex, 1 CAD = 6.8 pex.
- Taxe de gestion de 10 % INCLUSE dans le prix : elle est prélevée sur les pex achetés. Exemple : un paquet de 100 pex bruts (10 €) crédite 90 pex sur ton compte.
- Les pex ne sont ni remboursables ni retirables : ils ne peuvent pas être convertis en argent, y compris par les vendeurs. Ils peuvent être transférés ou offerts à d'autres membres.
- Plafonds : solde de 10 000 000 pex par compte ; transferts de 100 000 pex par opération et 250 000 pex par 24 h. Tu peux définir un plafond de dépense mensuel dans la boutique.
- Les pex n'ont pas de date d'expiration tant que le compte est actif [durée d'inactivité éventuelle à valider]. Les pex gagnés gratuitement (récompenses d'activité) sont plafonnés par jour.
3. Achat de pex : prix, paiement, TVA
- Devises acceptées : EUR, CHF, CAD. Les prix sont affichés avant paiement, toutes taxes comprises.
- Le paiement est traité par Stripe ou PayPal ; Pexxoo ne reçoit ni ne stocke aucune donnée de carte bancaire. Les pex sont crédités une fois le paiement confirmé par le prestataire.
- TVA : calculée selon le pays du client (dispositif guichet unique OSS), via Stripe Tax lorsqu'il est activé. [régime de TVA, taux et mentions de facture à valider avec un comptable]
- Un reçu est disponible dans l'historique de ton compte ; une facture peut être demandée au contact ci-dessous.
- L'achat d'argent réel est réservé aux majeurs ou aux comptes de mineurs disposant de l'accord d'un parent ou tuteur légal (article 8).
4. Ventes entre membres : responsabilité du vendeur et commission
- Dans la boutique d'un serveur, le vendeur est le serveur (son propriétaire et ses gestionnaires). Il est seul responsable de ses articles : description exacte, droits sur les contenus vendus, respect de la loi et des règles de la communauté, livraison et service après-vente.
- Pexxoo agit comme intermédiaire technique : elle fournit la boutique, enregistre les pex et livre automatiquement les rôles et droits sur la plateforme. Elle n'est pas partie au contrat de vente entre l'acheteur et le serveur. [qualification de la plateforme (art. 19 loi pour une République numérique / DSA art. 30) à valider]
- Commission : Pexxoo prélève 10 % du prix de chaque vente d'un serveur ; le serveur reçoit 90 % en pex, versés sur le portefeuille du serveur. Ces pex ne sont pas convertibles en argent.
- Les articles interdits (contenus illicites, jeux d'argent, produits réglementés, contournement des règles de Pexxoo…) sont retirés et peuvent entraîner la suspension de la boutique du serveur.
5. Contenu numérique, livraison immédiate et renonciation au droit de rétractation
Les pex et les articles de la boutique sont des contenus numériques fournis sans support matériel et livrés immédiatement (ou, pour les produits manuels, à la livraison par le vendeur).
- Avant tout paiement, tu dois cocher une case par laquelle tu demandes l'exécution immédiate du contrat et reconnais que tu perds ton droit de rétractation de 14 jours dès le début de l'exécution (livraison des pex ou de l'article).
- Sans cette case cochée, l'achat est impossible. Cette confirmation est journalisée.
[formulation à valider (art. L221-28 13° Code de la consommation, art. 16 m) de la directive 2011/83/UE)]
6. Remboursements et exceptions
- En principe, aucun remboursement après livraison.
- Exception 1 : si la livraison automatique échoue, l'achat est annulé et les pex sont recrédités immédiatement.
- Exception 2 : un article peut indiquer qu'il est remboursable ; le remboursement est alors décidé par le vendeur (ou par l'administration de Pexxoo en cas de problème) et rendu en pex à l'acheteur.
- Les droits légaux de garantie de conformité des contenus numériques (directive (UE) 2019/770) restent applicables à l'égard du vendeur concerné. [modalités à valider]
- Les pex achetés ne sont pas remboursés en argent, sauf obligation légale ou erreur de facturation imputable à Pexxoo.
7. Abonnements et rôles temporaires
Un article « abonnement » est renouvelé automatiquement en pex à chaque période tant que ton solde le permet ; si le solde est insuffisant, l'accès expire. Les rôles temporaires sont retirés à l'échéance. Si tu quittes un serveur, les accès liés à ce serveur prennent fin sans remboursement de pex.
8. Mineurs
- L'achat de pex avec de l'argent réel est bloqué pour les mineurs, sauf accord d'un parent ou tuteur légal enregistré sur le compte.
- Les articles marqués « 18+ » ne peuvent être achetés ni reçus en cadeau par un mineur.
- Un plafond de dépense mensuel peut être défini sur chaque compte.
9. Pas de loot boxes ni de jeux d'argent
Chaque article affiche son contenu et son prix avant l'achat. Pexxoo ne vend aucun coffre, tirage ou contenu aléatoire payant, et n'organise aucun jeu d'argent : les pex ne peuvent être ni misés ni gagnés contre de l'argent.
9 bis. Marketplace (créations des utilisateurs)
- La marketplace permet à des utilisateurs majeurs de vendre, en pex, des créations numériques (thèmes de serveur, styles de nom, packs d'emojis). Chaque création est relue par Pexxoo avant publication ; cette relue n'est pas une garantie de qualité, de légalité ou d'absence de droits de tiers.
- Le créateur garantit détenir tous les droits sur sa création (images, polices, marques, œuvres) et en répond seul ; Pexxoo peut refuser, suspendre ou retirer une fiche sans préavis en cas de doute, de signalement ou de non-respect des règles.
- Sur chaque vente, Pexxoo prélève une commission de 10 % ; le créateur reçoit le solde en pex. Ces pex ne sont ni remboursables ni retirables en argent (voir l'article sur les pex) : aucun reversement en monnaie n'est effectué.
- L'acheteur obtient un droit d'usage personnel et non exclusif sur le contenu acheté, pour l'appliquer à son compte ou aux serveurs dont il est propriétaire ; il ne peut pas le revendre ni le redistribuer. La renonciation au droit de rétractation de l'article sur les contenus numériques s'applique.
- Le créateur est seul responsable de ses obligations fiscales et sociales liées à ses ventes. [clauses marketplace à faire relire par un avocat]
10. Litiges de paiement, chargebacks et fraude
- En cas de contestation bancaire (chargeback) ou de remboursement du paiement par le prestataire, le paiement est signalé à l'administration, qui peut, après examen, retirer du compte les pex correspondants (le solde peut alors devenir nul) et révoquer les articles concernés.
- Une contestation abusive ou frauduleuse peut entraîner la restriction ou la suspension du compte. Contacte-nous avant toute contestation : nous cherchons toujours une solution amiable.
- Pexxoo conserve les écritures comptables et les paiements pendant 10 ans (obligations légales), y compris après la suppression du compte. Voir la politique de confidentialité.
11. Suppression, suspension et fin du service
- À la suppression de ton compte, ton solde de pex est perdu et ton inventaire effacé ; tes commandes sont anonymisées.
- Un compte suspendu ou banni pour violation des règles ne peut plus acheter ni transférer de pex ; son solde peut être perdu. [sort des pex en cas de ban à valider]
- En cas de fermeture de la boutique, un préavis raisonnable sera donné et les modalités de traitement des pex restants seront précisées. [sort des pex en cas d'arrêt du service à valider]
12. Droit applicable, médiation et contact
Droit applicable et règlement des litiges : voir l'article 9 des conditions d'utilisation. Médiation de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur].
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