Gabarit non validé juridiquement — à faire relire par un juriste. Les champs surlignés [entre crochets] doivent être complétés avant toute mise en production.
Politique de confidentialité (RGPD)
Dernière mise à jour :
Cette politique explique quelles données personnelles Pexxoo traite, pourquoi, combien de temps, et comment exercer tes droits.
1. Responsable de traitement
[raison sociale, forme juridique, adresse, n° d'immatriculation] — contact : [e-mail].
2. Données traitées, finalités et bases légales
| Données | Finalité | Base légale (art. 6 RGPD) | Conservation |
|---|---|---|---|
| E-mail, pseudo, mot de passe (haché), tranche d'âge, avatar | Création et gestion du compte, authentification | Contrat (b) | Durée du compte ; suppression à ta demande |
| Messages, fichiers, réactions, appartenance aux serveurs | Fourniture du service de communautés | Contrat (b) | Durée du compte, ou durée de rétention définie par le serveur ; anonymisation à la suppression du compte |
| Journaux techniques et de sécurité (IP, horodatage) | Sécurité, lutte contre les abus et la fraude | Intérêt légitime (f) | [ex. 12 mois (obligation LCEN)] |
| Signalements, décisions de modération | Modération, respect du DSA | Obligation légale (c) / intérêt légitime (f) | [ex. 6 mois après clôture] |
| Identifiant client Stripe, état de l'abonnement (jamais de numéro de carte) | Gestion de l'abonnement Pexxoo Pro, facturation | Contrat (b), obligation légale comptable (c) | Durée de l'abonnement ; factures 10 ans |
| Cookie de session | Rester connecté·e | Strictement nécessaire (exempté de consentement) | 30 jours maximum |
3. Tes droits
- Accès et portabilité — exporte toutes tes données au format JSON depuis Paramètres › Compte.
- Rectification — modifie ton profil dans Paramètres › Compte.
- Effacement — supprime ton compte dans Paramètres › Compte; tes messages sont anonymisés.
- Opposition et limitation — écris-nous pour t'opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime.
- Retrait du consentement — à tout moment, lorsque le traitement repose sur le consentement.
Nous répondons dans un délai d'un mois. Tu peux saisir l'autorité de contrôle : en France la CNIL (cnil.fr).
4. Sous-traitants et destinataires
- Hébergement : Hetzner Online GmbH (Allemagne / Finlande) — serveurs situés dans l'Union européenne.
- Paiement (Pexxoo Pro uniquement) : Stripe Payments Europe, Ltd. (Irlande).
- E-mails transactionnels : [fournisseur SMTP UE].
- Connexion via un tiers (Google, GitHub, Discord…) : uniquement si tu choisis cette option, pour l'authentification.
- Aucun outil d'analyse ou de publicité tiers. Les polices sont servies localement.
5. Transferts hors Union européenne
Aucun transfert de données personnelles hors de l'Union européenne n'est réalisé par Pexxoo. Les appels vocaux utilisent un serveur STUN/TURN auto-hébergé dans l'UE. Si un sous-traitant devait impliquer un transfert, il serait encadré par des clauses contractuelles types et indiqué ici.
7. Mineurs et vérification de l'âge
- Service ouvert dès 13 ans. En France, le consentement d'un titulaire de l'autorité parentale est requis avant 15 ans (art. 45 loi Informatique et Libertés).
- La vérification de l'âge est proportionnée : déclaration d'une tranche d'âge (13+, 16+, 18+), sans collecte de pièce d'identité. Des mécanismes complémentaires pourront être ajoutés si la réglementation l'exige.
- Les comptes de mineurs bénéficient de protections renforcées (messages privés restreints, accès filtré aux contenus adultes), jamais conditionnées à un abonnement.
8. Sécurité et violations de données
Mots de passe hachés (scrypt), transport chiffré (HTTPS), contrôles d'accès recalculés côté serveur, sauvegardes chiffrées. En cas de violation susceptible d'engendrer un risque pour les personnes, nous la notifions à la CNIL dans les 72 heures et, si le risque est élevé, aux personnes concernées sans retard injustifié.
9. DPO et contact
Délégué à la protection des données : [nom / désignation non obligatoire à confirmer] — [e-mail dédié].
10. Mises à jour
Cette politique peut évoluer ; la date de mise à jour figure en haut de page et les changements importants te sont notifiés.