Signalement et modération (DSA)

Autorités des États membres, Commission européenne et Comité européen des services numériques (art. 11) : [e-mail dédié, ex. dsa@votre-domaine].

Utilisateurs (art. 12) : [e-mail de contact]. Langues de communication : français, anglais.

Tu peux signaler un message, un utilisateur ou un serveur depuis le menu « Signaler » de l'application, ou par e-mail au point de contact. Un signalement précis comprend :

• une explication des raisons pour lesquelles le contenu est selon toi illicite ;
• l'emplacement exact (lien, serveur, salon, identifiant du message) ;
• ton nom et ton e-mail (sauf pour les infractions graves visées aux art. 3 à 7 de la directive 2011/93/UE) ;
• une déclaration de bonne foi.

Nous accusons réception, traitons les signalements en temps utile, de manière diligente et non arbitraire, et t'informons de la décision et des voies de recours.

Lorsque nous retirons un contenu, en restreignons la visibilité, suspendons ou fermons un compte, ou suspendons un paiement, la personne concernée reçoit, au plus tard au moment de la décision, une notification claire indiquant :

• la nature de la mesure et sa portée territoriale et temporelle ;
• les faits et circonstances pris en compte, et si la décision résulte d'un signalement ou d'une détection automatisée ;
• le fondement juridique ou contractuel (illégalité ou incompatibilité avec les conditions d'utilisation) ;
• les voies de recours : réclamation interne, règlement extrajudiciaire, recours juridictionnel.

Pendant au moins six mois après une décision, tu peux la contester gratuitement en écrivant au point de contact en citant la notification reçue. La contestation est examinée par une personne qualifiée, non uniquement par un système automatisé, et tu es informé·e de la décision motivée.

Tu peux aussi recourir à un organisme de règlement extrajudiciaire certifié (art. 21) : [organisme(s) à indiquer].

Nous publierons au moins une fois par an un rapport de transparence : nombre de signalements reçus et traités, retraits et restrictions, recours et leur issue, délais moyens, et recours éventuel à des outils automatisés. [lien vers le rapport]

Les règles appliquées figurent dans les conditions d'utilisation et les règles de la communauté.

Après avertissement, nous pouvons suspendre temporairement le traitement des signalements ou des réclamations d'une personne qui en dépose de manière manifestement infondée et fréquente, ainsi que l'accès de celles qui diffusent fréquemment des contenus manifestement illicites.