Conditions générales d'utilisation

Pexxoo (nom de travail) est un service de communautés en ligne : serveurs, salons de discussion, messages, partage de fichiers, appels vocaux et partage d'écran. Les présentes conditions régissent l'utilisation du service édité par [raison sociale de l'éditeur].

En créant un compte ou en utilisant le service, tu acceptes ces conditions. Si tu n'es pas d'accord, n'utilise pas le service.

• Tu dois fournir des informations exactes et protéger tes identifiants. Tu es responsable de l'activité de ton compte.
• Le service est ouvert à partir de 13 ans. En France, l'inscription d'un mineur de moins de 15 ans requiert l'accord d'un titulaire de l'autorité parentale.
• Les espaces réservés aux adultes (18+) sont inaccessibles aux mineurs ; des protections renforcées s'appliquent aux comptes de mineurs.
• Un compte est personnel. Tu peux le supprimer à tout moment depuis les paramètres du compte.

Tu restes titulaire des droits sur les contenus que tu publies. Tu accordes à Pexxoo une licence non exclusive, mondiale et gratuite, limitée à ce qui est nécessaire pour héberger, afficher et transmettre ces contenus aux personnes que tu as choisies, aux seules fins de fournir le service.

Tu garantis disposer des droits nécessaires et que tes contenus respectent la loi et les règles de la communauté.

• Contenus illicites : apologie du terrorisme, exploitation sexuelle de mineurs, incitation à la haine ou à la violence, harcèlement, atteintes à la vie privée.
• Atteintes à la sécurité : malwares, hameçonnage, spam, contournement des protections ou des limites techniques, collecte automatisée non autorisée.
• Usurpation d'identité et atteinte aux droits de tiers (droit d'auteur, marques).

Les propriétaires et modérateurs de serveurs appliquent leurs propres règles dans le cadre de ces conditions. Pexxoo peut retirer un contenu, restreindre ou suspendre un compte en cas de violation. Toute décision est motivée et peut être contestée selon la procédure décrite dans la page Signalement et modération (DSA).

• Pexxoo Pro est un abonnement optionnel de 4,99 € TTC par mois ou 49 € TTC par an, qui augmente certaines limites (taille de fichiers, nombre de serveurs, qualité du partage d'écran, personnalisation). Prix susceptibles d'évoluer avec préavis ; ils sont affichés avant paiement.
• La sécurité, la modération et la protection des mineurs ne sont jamais payantes.
• Le paiement est traité par Stripe ; Pexxoo ne stocke aucune donnée de carte bancaire. L'abonnement se renouvelle automatiquement jusqu'à résiliation, possible à tout moment depuis le portail client ; l'accès Pro reste actif jusqu'à la fin de la période payée.
• Droit de rétractation : consommateur de l'UE, tu disposes de 14 jours à compter de la souscription. Si tu demandes l'accès immédiat au service, tu reconnais perdre ce droit une fois le service pleinement exécuté, et une exécution partielle donne lieu à un remboursement proportionnel. [formulation à valider (art. L221-28 Code de la consommation)]

Le service est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité continue. Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de l'éditeur est limitée aux dommages directs et prévisibles ; rien n'exclut les droits impératifs des consommateurs.

Nous pouvons modifier ces conditions ; tu seras informé·e raisonnablement à l'avance de toute modification substantielle. Continuer à utiliser le service après l'entrée en vigueur vaut acceptation.

Droit applicable : droit français [à confirmer], sans préjudice des dispositions protectrices du pays de résidence du consommateur.

Médiation de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur]. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

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